Conditions Générales de vente 

1. OBJET
Les présentes conditions générales de vente sont applicables sans restriction ni réserve à toutes les ventes de produits proposés à la vente sur le site www.bellebasket.be et conclus entre les clients-consommateurs et la société BELLE BARRUS BV.

Les présentes conditions générales sont communiquées aux clients/consommateurs qui sont tenus d’une part d’en prendre connaissance, ainsi que de la description complète des produits vendus et des conditions tarifaires et de livraison, avant la conclusion de la vente et d’autre part, sont réputés en accepter les termes avant de confirmer la commande.

Les conditions générales de vente peuvent être consultées à tout moment sur le site www.bellebasket.be.  Sur demande, le client-consommateur peut recevoir gratuitement ces conditions par voie électronique ou de toute autre manière.

La présente version des conditions générales de vente remplace et annule les conditions générales ayant une date de publication antérieure et prévaut sur toutes les conditions générales convenues entre les parties et sera remplacée par toute version ultérieure à la présente.

2. Vendeurs / mentions légales
Le site www.bellebasket.be est géré et exploité par la société BELLE BARRUS BV, dont le siège social est situé Kattestraat 10 – 1750 Sint-Martens Lennik.

Numéro de TVA : BE0839 444 334

Le client peut s’adresser à notre service clientèle :

– Sur le site www.bellebasket.be, en envoyant un e-mail à l’aide du formulaire de contact

– Par courrier électronique : belle.barrus@icloud.com

Nos conseillers sont à votre disposition du lundi au jeudi de 8h30 à 17h30 et le vendredi de 8h30 à 15h30.

3. COMMANDE

Description des produits
L’information relative aux produits proposés à la vente, peuvent être consultées sur le site www.bellebasket.be.

Le client est tenu d’en prendre connaissance avant de passer commande et de vérifier que la description technique du produit répond à ses besoins et exigences. Le choix d’acheter un produit relève de l’entière responsabilité du client.

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. BELLE BARRUS s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. BELLE BARRUS se réserve le droit de corriger et de modifier le contenu du site à tout moment et sans préavis.

Seule la description des produits figurant sur le site au jour de la commande du client est opposable à BELLE BARRUS dans les limites fixées ci-après. Toutes les images et photographies sont de nature illustrative : la couleur réelle d’un produit peut varier légèrement en raison du processus de photographie numérique et des variations causées par les paramètres de l’ordinateur de l’utilisateur (luminosité, configuration de l’écran, etc.).

Taux applicables  
Les tarifs applicables sont ceux indiqués sur le site www.bellebasket.be au jour de la commande. 

Toute commande passée via le site www.bellebasket.be constitue un contrat à distance entre le client et BELLE BARRUS.  Le client passe une commande sur le site www.bellebasket.be en utilisant les modules « add to cart » et « next ».

La confirmation définitive de la commande par le client a lieu après la confirmation du panier et après vérification par le client et sous sa propre responsabilité : De la description de la commande / Du prix applicable / Des conditions de livraison et de l’adresse de livraison / Des conditions de paiement.

La confirmation définitive de la commande par le client implique l’acceptation des présentes conditions générales de vente.  En passant la commande, le client est réputé avoir lu et accepté les conditions générales de vente.

BELLE BARRUS s’engage à envoyer au client une confirmation de commande contenant les caractéristiques de la vente.

A réception de la confirmation de commande par courrier électronique, le client vérifiera les caractéristiques de la vente et de la livraison et signalera immédiatement toute erreur ou omission.

La vente ne sera considérée comme définitive entre le vendeur et le client que lorsque BELLE BARRUS aura confirmé par courrier électronique l’acceptation de la commande.

Tout refus d’une commande doit être notifié au client dans un délai raisonnable et en tout cas avant la date prévue pour l’envoi de la commande. 

4. LIVRAISON
Les produits commandés par le client lui seront livrés ou retirés dans le délai convenu avec lui.

 Les délais de livraison courent à compter de la réception du paiement intégral, sauf accord contraire des parties.

Les produits étant proposés dans la limite des stocks disponibles, les délais de livraison peuvent être prolongés ou la date de collecte repoussée en cas de stock insuffisant. Le client en sera informé dans les meilleurs délais.

5. RETRACTATION
Le client a le droit de se rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai d’un jour à compter du jour où le client réceptionne les produits ou que les produits sont réceptionnés en son nom.

Afin d’exercer son droit de rétractation, le client doit communiquer sa décision de résilier le présent contrat par une déclaration non équivoque (par exemple, une lettre envoyée par courrier ou par e-mail) à BELLE BARRUS, Kattestraat 10 – 1750 Sint-Martens Lennik |belle.barrus@icloud.com.

 Le droit de rétractation peut également être exercé en ligne au moyen du formulaire de rétractation disponible sur le site www.bellebasket.be sous l’onglet « échange ou retour » ; dans ce cas, le Client recevra immédiatement un accusé de réception sur un support durable.

Le client doit retourner le produit en parfait état en l’envoyant à l’adresse de stockage de nos produits : BELLE BARRUS B.V. – Brusselstraat 125 – 1702 Groot-Bijgaarden, au plus tard un jour après avoir communiqué sa décision de rétractation. Ce délai est réputé respecté si le client retourne les marchandises avant l’expiration du délai d’un jour.

Le produit doit toujours être retourné dans son emballage d’origine.

Le droit de rétractation est dans tous les cas soumis à la condition que le client renvoie les produits (frais de retour à sa charge), complet avec la documentation et les accessoires, dans son emballage d’origine.

Si le retour est effectué par le transporteur de BELLE BARRUS, ces frais de retour peuvent, sur demande, faire l’objet d’un devis par ce transporteur.

BELLE BARRUS se réserve le droit de refuser le retour des produits endommagés ou salis.

BELLE BARRUS remboursera au client, sans frais, et, en tout état de cause, au plus tard dans les quatorze jours suivant la réception des produits retournés complets, non endommagés ou salis, l’intégralité des paiements déjà reçus, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires éventuels si, le cas échéant, le client a opté pour un mode de livraison autre que la livraison standard proposée par BELLE BARRUS).

BELLE BARUS effectue le remboursement en utilisant le même mode de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord contraire. 

Le droit de rétractation n’est possible que si l’emballage reste toujours fermé. 

6. CONDITIONS DE PAIEMENT
Une facture est établie par BELLE BARRUS et adressée au client lors de la commande par courrier électronique de la livraison des produits commandés.

 Le client paiera via les moyens de paiement du site web, sauf accord contraire entre le client et BELLE BARRUS.

Un montant forfaitaire de 7,50 euros pour frais administratifs sera facturé au CLIENT pour tout paiement effectué par un moyen autre qu’une carte bancaire.

BELLE BARUS se réserve le droit de retenir la livraison des produits commandés par le client si ce dernier ne paie pas l’intégralité du prix dans les conditions énoncées ci-dessus.

En cas de retard de paiement ou d’encaissement de tout ou partie du prix, un intérêt de retard de 12% l’an est dû à compter de la date d’échéance et sans qu’une mise en demeure préalable soit nécessaire.

Quel que soit le mode de paiement choisi, un paiement ne sera considéré comme définitif qu’après le recouvrement effectif et complet des montants.

7. RESERVE DE PROPRIETE & TRANSFERT DE RISQUES
Les produits livrés et facturés restent la propriété de BELLE BARRUS jusqu’à l’encaissement complet de leur prix de vente. Le transfert de propriété n’a lieu qu’après le paiement intégral, sans réserve, du prix et après l’encaissement effectif.

En cas de non-paiement, ou en cas de paiement partiel, BELLE BARRUS pourra récupérer les produits livrés ou exiger qu’ils soient retournés aux frais du client, puis rembourser les paiements partiels perçus après déduction des frais engagés pour la collecte et la récupération des produits ou pour leur remise en état.

Les risques (perte, vol, destruction, etc.) liés aux produits vendus sous réserve de propriété ainsi que l’obligation de réparer les dommages que les produits peuvent causer aux biens et aux personnes sont transférés au client dès la livraison.

8. TRANSPORT ET LIVRAISON
BELLE BARRUS livre exclusivement en Belgique.

Les produits seront livrés à l’adresse de livraison mentionnée lors du processus de commande. Les livraisons sont effectuées sur la ligne de propriété, conformément aux conditions du transporteur de BELLE BARRUS, sauf consentement exprès et contre décharge du transporteur.

A la réception, le client doit vérifier soigneusement le colis en présence du transporteur et signaler toute réserve (bosses ou dommages à l’emballage…) sur le bon de commande. Si nécessaire, BELLE BARRUS peut demander au client de justifier ses réserves en envoyant une description et des photos.

La réserve doit être faite au transporteur, et BELLE BARRUS doit en être informé, au plus tard dans le jour suivant la réception, sur le bon de livraison ou ultérieurement par lettre recommandée avec accusé de réception. Si le transporteur conteste la réserve faite sur le bon de livraison, cette réserve doit être réitérée par lettre recommandée avec accusé de réception. 

En dehors de ce délai, aucune réclamation ne sera acceptée et les produits seront considérés comme conformes à la commande et exempts de vices cachés ; toute réclamation sera alors rejetée.

BELLE BARRUS procède, sur présentation de pièces justificatives et après vérification du dossier, au remplacement des produits perdus ou endommagés sur la base de sa garantie légale de conformité. 

En cas de refus injustifié des marchandises, les frais de retour sont à la charge du client, dans le cadre et les limites de son droit de rétractation.

En cas de force majeure ou de coïncidence ou en cas de cause étrangère, notamment une faute imputable au client, le délai de livraison sera automatiquement prolongé de la durée de l’empêchement. Si l’empêchement dure plus de quatre (1) semaines, chaque partie a la possibilité de résilier le contrat de plein droit, sans que le client puisse prétendre à une quelconque indemnisation.

En cas d’absence du client lors de la livraison, dont la date a été convenue avec le transporteur, tout supplément de livraison est à la charge du client, sans possibilité de réclamation contre BELLE BARRUS.

Le délai de livraison n’est compté qu’à partir de la réception de la commande complète du client et de l’acceptation de la commande par BELLE BARRUS.  Le délai de livraison maximum est notifié au client dans le cadre de la procédure d’achat en ligne. 

Le délai de livraison indiqué s’applique sauf en cas de rupture de stock : en cas de rupture de stock, le délai de livraison maximum peut être porté à 6 semaines à compter de la confirmation de la commande. 

Dans le cas où les produits commandés ne seraient pas livrés dans le délai maximum prévu pour des raisons autres que la force majeure ou un fait du client, la vente pourra être résiliée à la demande du client par lettre recommandée avec accusé de réception ou par notification écrite ou tout autre moyen durable, après avoir mis en demeure BELLE BARRUS, selon les mêmes modalités, de procéder à la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. Les sommes versées par le client lui sont remboursées au plus tard dans les 14 jours suivant la date de résiliation du contrat, à l’exclusion de toute indemnité ou déduction.

9. RESPONSABILITÉ ET GARANTIES
Les produits vendus sur le site www.bellebasket.be sont conformes à la réglementation en vigueur en Belgique.

 La responsabilité de BELLE BARRUS ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays (autre que la Belgique) dans lequel les produits sont livrés. C’est au client de vérifier.

En cas de mauvaise utilisation, de négligence, d’usure normale du Produit, d’accident ou de force majeure, la garantie de BELLE BARRUS sera en tout état de cause limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou défectueux, dans le respect des garanties légales en vigueur.

BELLE BARRUS s’engage à ce que les produits soient conformes au contrat, aux spécifications indiquées dans l’offre, aux exigences raisonnables de fiabilité et/ou d’utilité et/ou aux exigences légales en vigueur à la date de la commande.

Le client doit confirmer qu’il a atteint l’âge de 18 ans via la fenêtre contextuelle affichée sur la page d’accueil. En cliquant ensuite, le client confirme son âge, transférant ainsi la responsabilité au client.

10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tout le contenu du site www.bellebasket.be, les images, textes, logos et icônes ainsi que leur disposition sont protégés par le droit d’auteur et sont la propriété exclusive de la société BELLE BARRUS à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés ou sites de tiers. Toute reproduction, distribution, modification, transmission ou publication de ces différents éléments est strictement interdite sans l’autorisation écrite expresse de  BELLE BARRUS et peut donner lieu à des poursuites pour contrefaçon.

Toute reproduction, même partielle, du contenu du site www.bellebasket.be, des images, textes, logos et pictogrammes et de leur disposition est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la société BELLE BARRUS qui se réserve le droit de demander une compensation financière.

11. MODIFICATION DU SITE
BELLE BARRUS se réserve le droit de modifier le site à tout moment. Cela concerne la modification des produits, le contenu du site, les descriptions et les prix. BELLE BARRUS se réserve également le droit de modifier les conditions générales à tout moment.

12. LITIGES
Tout litige entre BELLE BARRUS et le client découlant de l’interprétation, de la validité, de l’exécution et/ou de la cessation de la coopération avec le client sera soumis à l’application exclusive du droit belge et à la compétence exclusive des tribunaux compétents du siège social de BELLE BARRUS, sauf si BELLE BARRUS choisit de porter le litige devant le tribunal compétent du siège social ou du lieu de résidence du client.

13. INFORMATION PRÉCONTRACTUELLE – ACCEPTATION DU CLIENT
Le client reconnaît que les présentes conditions générales de vente ont été portées à sa connaissance de manière lisible et compréhensible avant la passation de sa commande.

 l’identité de la société et son adresse géographique (téléphone et adresse électronique)

les caractéristiques essentielles du produit, en tenant compte du moyen de communication utilisé et du produit concerné ;

le prix total des produits, toutes taxes comprises ou, s’ils n’ont pas été raisonnablement calculés à l’avance, la méthode de calcul du prix et les frais supplémentaires de transport, de livraison ou d’affranchissement, tous autres frais. Si ces coûts ne peuvent être calculés à l’avance, des frais supplémentaires peuvent être dus ;

les modalités de paiement et de livraison ou les modalités concernant l’exécution du contrat et la date de livraison des biens ou la date d’exécution des services telle que prévue par l’entreprise ;

les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en œuvre

les informations relatives au droit de rétractation, aux frais de renvoi des produits, au modalités de résiliation et autres conditions contractuelles importantes.

La passation d’une commande par une personne physique (ou morale) sur le site www.bellebasket.be implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui s’interdit notamment d’invoquer tout document contradictoire, inopposable au Vendeur.